Le nombre de Belges sur la fiche de compétition est-il injuste ? Est-ce que cela a aussi des conséquences pour le futsal ? -  06.09.2018

En Belgique, chaque club de football professionnel est tenu de mettre au moins 6 joueurs formés en Belgique sur sa feuille de match (article P1422). Dans le Futsal également, cette règle doit servir de base et entrer en vigueur à partir du 01.07.2019.

Un agent de joueurs de football trouve ça pas juste et fait un process. Et cela pourrait avoir des conséquences énormes. Mardi prochain ouvrira le tribunal de commerce de Bruxelles le cas de l’agent que sur chaque feuille de match 6 joueurs doivent être formés en Belgique. 

On dit dans l'article de Sporza.be que cette règle est sous le feu depuis un certain temps . L'Association belge de football lui-même est également conscient du fait que c'est une règle délicate, parce que, selon la législation européenne, il devrait y avoir libre circulation des travailleurs et selon l’agent conduit à une violation de la liberté de mouvement et la libre circulation des services.

Les chances sont qu'ils vont avoir raisons de l'Europe.

Si le tribunal estime que l'affaire est recevable, il y a de fortes chances pour que l'affaire soit renvoyée en Europe, devant la cour de justice de Luxembourg. Sur sporza.be, il est suggéré que la chance est réelle qu'ils seront là et que nous aurons un deuxième "affaire Bosman".

Qu'en est-il du futsal ?

Nous ne pouvons pas anticiper les choses, mais si l'article P1422 était contraire aux règles européennes, l'article F1422 ne sera probablement pas non plus mis en œuvre.

Web ressource:

Sporza.be (2018). 6 Belges en feuille de compétition illégales : une nouvelle affaire Bosman?  Consulté le 5 septembre 2018 via https://sporza.be