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Éviter les amendes en matière de réglementation - 28.08.2018

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De la saison en cours, jusqu'à 14 joueurs peuvent être inscrits sur la feuille de compétition au lieu de 12 dans le passé (application correcte des règles de la FIFA).

 

1. Qu'est-ce qu'un joueur U21? (Art. B1009)

  • Est Ux, le joueur qui avant le 1er janvier qui précède la saison n’a pas (x-1) ans.
  • Exemple: est U21 le joueur qui avant le premier janvier qui précède la saison n’a pas atteint 20 ans

2. Championnats U21 (Art. F1542)

  • A l’occasion de chaque match d’un championnat U21, au moins cinq joueurs appartenant à la catégorie d’âge U21 doivent être mentionnés sur la feuille de match. En outre, maximum trois joueurs qui dépassent cet âge peuvent être ajoutés. Chaque joueur doit avoir minimum 15 ans le jour du match.

3. La coupe de Belgique U21 (Art. F1669)

  • Les joueurs doivent respecter l’âge maximum prévu pour les U21 (Art. B1009), et avoir 15 ans minimum le jour du match.
  • La suspension pour cumul de cartes jaunes s’applique au match de coupe suivant disputé par le club dont l’intéressé a reçu un deuxième avertissement lors de la compétition de coupe en cours.
  • Lorsque l’intéressé n’est pas qualifié à disputer ce match, la suspension est reportée au moment où le joueur sera qualifié.

4. Inscription obligatoire sur la feuille de match (Art. F1422)

        Actuellement:

        Pour les clubs de la division Elite et de la division 2 nationale

  • Les clubs de la division Elite et de la division 2 nationale sont obligés d’inscrire sur la feuille de match en équipe première masculine au moins deux joueurs qui, avant le 1er janvier qui précède la saison, n’ont pas 23 ans.
  • Toute infraction à cette obligation d’aligner au moins deux jeunes joueurs règle commise au cours de la même saison donne lieu à une amende d’office par match et par joueur, à appliquer par l’instance fédérale compétente, de:
    • pour la première infraction:                         50,00 EUR
    • pour la deuxième infraction:                     100,00 EUR
    • à partir de la troisième infraction:           200,00 EUR 

        Le futur:

        Pour les clubs de la division Elite de saison 2020-2021

  • Dans le cadre de leur participation aux compétitions officielles des équipes premières (Art. B1401), les clubs de la division Elite sont tenus de mentionner sur la feuille de match un minimum de 5 (ou 6). Lorsque le club ne peut pas inscrire le nombre minimal de joueurs requis par l’alinéa précédent, il ne peut pas les remplacer par l’inscription de joueurs ne possédant pas cette qualité.

              Mesure transitoire (les clubs de la division Elite de saison 2019-2020)

              Dans le cadre de leur participation aux compétitions officielles des équipes premières (Art. B1401), les clubs de la division Elite                  sont tenus de mentionner sur la feuille de match un minimum de 4 (ou 5). Lorsque le club ne peut pas inscrire le nombre

              minimal de joueurs requis par l’alinéa précédent, il ne peut pas les remplacer par l’inscription de joueurs ne possédant pas cette

              qualité.

  • Sont considérés comme ayant été formés par un club belge avant leur 21ème anniversaire, les joueurs ayant fait l’objet d’une qualification pendant, au moins, trois saisons complètes pour un club de football et/ou un club de futsal en Belgique.
  • En cas d'infraction aux règles ci-dessus, l'instance fédérale compétente inflige les sanctions prévues pour l’inscription de joueurs non qualifiés (Art. B1026), à l'exception des amendes. 

        Pour les clubs de la division Elite et de la division 2 nationale

  • Les clubs de la division Elite et de la division 2 nationale sont obligés d’inscrire sur la feuille de match en équipe première masculine au moins deux joueurs qui, avant le 1er janvier qui précède la saison, n’ont pas 23 ans.
  • Toute infraction à cette obligation d’aligner au moins deux jeunes joueurs règle commise au cours de la même saison donne lieu à une amende d’office par match et par joueur, à appliquer par l’instance fédérale compétente, de:
    • pour la première infraction:                         50,00 EUR
    • pour la deuxième infraction:                     100,00 EUR
    • à partir de la troisième infraction:           200,00 EUR

5. Pénalités aux clubs et membres inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match (Art. B1026)

     A. Tout club  qui inscrit sur  la feuille de match un joueur qui n'est  pas régulièrement qualifié  pour ce match officiel est  pénalisé par             l'instance compétente avec perte des points.

 

         Règle

  • Le club en défaut perd les points de tous les matches officiels auxquels le joueur non qualifié a été inscrit sur la feuille de match à partir du début de la saison en cours jusqu’au jour de l’acceptation de la proposition transactionnelle ou, le cas échéant, de la clôture des débats, sur le score de 5-0 et/ou 0-5 selon le cas. Si le club en défaut a perdu un susdit match sur une différence de buts supérieure, les buts marqués par le club fautif seront supprimés alors que les buts inscrits par l'adversaire seront conservés.

        Exceptions

  • Le fait d'avoir inscrit sur  la feuille de match un joueur non qualifié dans un match qui a été remis ou arrêté et que l'instance compétente décide de faire rejouer n'entraîne pas la perte des points.
  • Il n'est pas tenu compte de la qualification des joueurs dans un match qui a donné lieu à forfait.
  • Lorsqu'un match a été arrêté pour cause d'incident et que l'instance compétente décide de faire perdre les points par le club responsable des incidents, il n'est pas tenu compte de la qualification des joueurs alignés par le club adverse.

     B. Tout membre de club ayant contribué d'une manière frauduleuse à l’inscription sur la feuille de match de ce joueur est puni d'une

          suspension minimale d'un an.

     C. Tout affilié sanctionné qui, malgré  sa  suspension, a  été inscrit  sur la  feuille de match, doit subir  cette suspension et  risque  une

          suspension supplémentaire.

 

Référence: www.belgianfootball.be